Comment faire une demande de permis de construire ?

Démarrer un chantier de construction requiert un permis de construire, qu’il s’agisse de votre maison principale ou de ses annexes comme une piscine, un garage, une véranda, un abri de jardin. C’est une étape obligatoire qui peut sembler fastidieuse malgré une récente simplification des démarches. Voici un point de toutes les étapes à maîtriser avant de vous lancer.

Votre projet a-t-il besoin d’un permis ?

Sachez que le permis de conduire s’impose dès que le projet crée une construction nouvelle d’une surface hors œuvre brute supérieure à 20 mètres carré. C’est aussi le cas lorsque la destination d’un bâtiment est changée et que les travaux transforment sa façade ou ses structures porteuses. Une liste de travaux est énumérée dans le code de l’urbanisme, pour lesquels le permis est requis.

Remplir le formulaire de demande, une nécessité !

Remplir une demande à travers un formulaire est la première chose à faire si vous avez besoin d’un permis de construire. Si votre projet prévoit par exemple de démolir un ancien bâtiment, vous n’aurez pas besoin de demander un formulaire de démolition. Disponible en mairie, le formulaire peut aussi se télécharger en ligne. Pour finir, si votre projet est un bâtiment qu’une maison ou ses annexes, l’imprimé à remplir est différent du premier et également disponible aussi bien en mairie que sur les sites.

L’étape de la constitution de votre dossier

A la demande, plusieurs documents doivent être joints. Toutes les informations nécessaires ainsi que les nombres de copies sont détaillées dans les documents. Au moins, il faudra fournir pas moins de huit pièces. Il s’agit d’un plan de situation du terrain dans la commune, d’une notice décrivant le terrain et présentant le projet, d’un plan de masse des constructions à édifier ou à modifier, coté dans les trois dimensions d’un plan de coupe du terrain et de la construction.

permis pour construire

Il vous faudra aussi fournir un document graphique permettant d’apprécier l’insertion du projet de construction dans son environnement, une photographie montrant le terrain dans son environnement proche, une photographie permettant de situer le terrain dans le paysage lointain et un plan des façades et des toitures. La modification sur un bâtiment nécessite des preuves de l’avant et de l’après. Il faudra alors au regard du nouveau projet, mettre à la disposition de l’autorité, toutes les informations relatives à la localisation de votre projet ainsi qu’à sa nature.

A titre d’exemple, vous devrez inclure deux certificats si vous construisez dans un lotissement. La surface constructible doit figurer dans le premier tandis que le deuxième doit faire mention de la fin des équipements qui desservent le lot. Pour finir, lorsque l’opération contient des démolitions, vous vous devez d’inclure le plan de masse et une photographie des constructions à démolir ou à conserver s’il en existe. Ici aussi et en fonction du projet, des pièces supplémentaires peuvent être demandées.

Pour la réalisation de vos plans, n’hésitez pas faire recours aux services d’un architecte ou à un bureau d’études. Ils vous proposeront un forfait afin de s’occuper du dossier de permis de construire ainsi que de son dépôt.

Etape du dépôt de la demande à la mairie

Pour cette étape, la demande doit être déposée à la mairie du lieu de construction. Quinze jours plus tard, votre demande sera affichée en mairie. S’en suit alors la durée d’instruction longue de deux mois. Au terme de ce délai, vous pouvez considérer avoir un permis tacite. La décision peut aussi vous être envoyée par écrit. A contrario, au bout d’un mois la mairie peut vous écrire par courrier vous signaliser le manque de pièces, vous informer qu’un autre délai s’applique pour des consultations nécessaires ou encore vous demander des adaptations mineures au projet. La mairie peur enfin refuser l’octroi du permis ou repousser sa décision. Souvent, les motifs et le nouveau délai sont mentionnés dans le courrier.

L’étape de la déclaration de votre chantier

Que votre permis soit express ou tacite, dès que vous l’avez il reste des formalités à faire. C’est le cas d’une déclaration d’ouverture de chantier à adresser au maire en 3 exemplaires. Vous devez aussi réussir à viabiliser un terrain, que ce soit pour le gaz, l’électricité ou l’eau. Un permis de construire dure en principe deux ans. Il faudra finir les travaux dans ce temps ou ne pas arrêter le chantier plus d’un an, sinon le permis sera caduc. Il faudra alors tout reprendre. Il se peut que le permis soit prorogé d’un an mais pas plus d’une fois.

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